Mentions legales

Conditions de retour et formulaire de rétractation Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande et de son nom à l’adresse suivante : RHEA SAS 1, Chemin fleurs de rocaille Lotissement des oliviers 83200 TOULON

 

Le client pourra choisir entre obtenir un avoir ou un remboursement. Dans le cas, où le client choisit un avoir, celui-ci sera crédité sur son compte dans les 48h ou sous forme de bon d'achat suivant la réception du colis. Si le client choisit un remboursement, la Société RHEA SAS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant.

 

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI des CGV seront effectués par la Société RHEA SAS dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.  

 

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Limitation de responsabilité

La société RHEA SAS a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité. Toutefois, RHEA SAS ne garantit ni expressément, ni tacitement, la nature ou l’exactitude des informations contenues dans ce site et ne sera en aucun cas tenu responsable d’une perte qui serait due à l’utilisation de ce site. Cette limitation de responsabilité n’exclut pas les responsabilités auxquelles RHEA SAS est obligée par les lois et règlements en vigueur.

"Cïoz" est une marque déposée. En conséquence, il n’est pas possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, la marque et le logo Cïoz sans autorisation expresse de la part de RHEA SAS. L’internaute doit respecter le droit des marques en toute circonstance, même lorsqu’il n’est pas connecté.

 

Responsabilités

 

RHEA SAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du contenu transmis par l’internaute par le biais de notre site. Si par le biais du site ciozheadwear.com, l’internaute transmet des informations des images, des textes, des vidéos, des photographies, des messages, des logiciels, du son, ou contenu quel qu’il soit et que ce contenu est porté à la connaissance du public ; il reste dans son ensemble sous la pleine responsabilité dudit internaute.

Concernant le contenu de ciozheadwear.com, la société se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs RHEA SAS, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes de la présente ou qui serait répréhensible de toute autre façon. L’internaute reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférant à l’utilisation qu’il fait du contenu et notamment lorsque l’internaute se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, L’internaute reconnaît qu’il ne peut se fier au contenu soumis à ciozheadwear.com disponible dans toutes les parties du site. De plus l’internaute doit s’engager à ne pas se comporter en " pirate " ou " hacker " c’est à dire à perturber le contenu et l’utilisation du site de façon à transmettre un message tout en bénéficiant de la notoriété de la marque Cïoz headwear.

 

Garanties

 

L’internaute reconnaît et accepte expressément que :

1- C’est en connaissance de cause et aux risques et périls de l’internaute qu’est utilisé le site www.ciozheadwear.com qui offre un contenu accessible " en l’état " selon la qualité du réseau internet. RHEA SAS n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques de l’internaute.

2- En aucune manière RHEA SAS n’est en mesure d’apporter la garantie à l’internaute que le site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation des services sur le site ou lors de la consultation des pages dans leur ensemble fournissant du contenu.

3- RHEA SAS ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.

4- Les conseils et informations qu’ils soient écrits ou oraux obtenus par l’internaute au cours de l’utilisation du site ciozheadwear.com ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.

 

Limitation des Garanties

 

 

ciozheadwear.com est par ailleurs dépendant de la qualité du réseau Internet. Par conséquent RHEA SAS ne garantit pas la fiabilité du Service et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.

 

Liens

 

Le service peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’Internet. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, RHEA SAS informe l’internaute qu’elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. RHEA SAS informe aussi l’internaute qu’elle ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Modification du Site

 

A tout moment RHEA SAS est en droit de modifier d’interrompre temporairement ou définitivement son site en son entier ou partiellement et ce sans avoir à en informer au préalable l’internaute ; sachant que sa responsabilité ne peut être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles

 

Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter, au programme shopping gagnant, à un jeu concours ou à une opération promotionnelle font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution de fichier de clients et prospects pour envoi d’informations commerciales, et pour les analyses et statistiques. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a été enregistré sous le n°1289616 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à RHEA SAS – Gestion du site ciozheadwear.com - 7 place du chancelier Adenauer - CS 31622 - 75772 Paris Cedex 16. Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous supprimerons de notre base de données toutes les informations vous concernant.

 

Utilisation des cookies

 

RHEA SAS peut être amenée à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. RHEA SAS pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l’existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

 

Sécurité et confidentialité sur le réseau

 

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec RHEA SAS par écrit. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

 

Charte de confidentialité

 

Ce site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google In. ("Google"). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l'Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google. Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout Vous trouverez plus d'informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d'utilisation dans la rubrique A propos de Google Analytics.

Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics "gat._anonymizeIp();" a été ajouté afin d'assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

 

Conditions générales d'utilisation

 

 

Conditions générales de vente

 

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société RHEA SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.ciozheadwear.com au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société RHEA SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société RHEA SAS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société RHEA SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société RHEA SAS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site web www.ciozheadwear.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société RHEA SAS concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société RHEA SAS refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société RHEA SAS informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société RHEA SAS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société RHEA SAS se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société RHEA SAS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société RHEA SAS du contenu de sa commande Il recevra également par e-mail la facture relative à sa commande.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société RHEA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société RHEA SAS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Compte PayPal : En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet. - avec des avoirs ou bons d'achat: Dans ce cas, le Client devra renseigner les numéros d'identification figurant sur le support (carte, avoir ou bon d'achat).

3. Les données:

Les données enregistrées et conservées par la Société RHEA SAS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société RHEA SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société RHEA SAS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande et de son nom à l’adresse suivante : RHEA SAS 1, Chemin fleurs de rocaille Lotissement des oliviers 83200 TOULON Le client pourra choisir entre obtenir un avoir ou un remboursement. Dans le cas, où le client choisit un avoir, celui-ci sera crédité sur son compte dans les 48h ou sous forme de bon d'achat suivant la réception du colis. Si le client choisit un remboursement, la Société RHEA SAS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VIII suivant.

VI –Erreurs de livraison-Produits non conformes.

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, il est possible que des erreurs de livraison surviennent ou que des produits non conformes soient livrés. Le consommateur devra formuler auprès de la société RHEA SAS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Cette formulation pourra être faite sur notre site dans la rubrique "contact" où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande ou par téléphone au service client : 0650131147 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société RHEA SAS de toute responsabilité vis à vis du Client. A réception de la réclamation, la société RHEA SAS attribuera au Client un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et lui communiquera un bordereau pré rempli et pré-payé d’expédition à apposer sur le colis de retour. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société RHEA SAS dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, selon les modalités communiquées, à l'adresse suivante:

 

RHEA SAS

1, Chemin fleur de rocaille

Lotissement des oliviers

83200 TOULON

 

Pour être accepté, tout retour devra être respecté le process ci-dessus. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé à l’intérieur du colis. Les frais d'envoi seront à la charge d’RHEA SAS. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

VIII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société RHEA SAS dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

IX- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

X – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société RHEA SAS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société RHEA SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant